Aménagement d'études

Qu’est-ce qu’un Régime Spécial d’Etudes (RSE) ?

Certains étudiants ne pouvant se consacrer à temps plein à la poursuite de leurs études peuvent demander à bénéficier d’un RSE leur permettant selon les cas* :

  • de déroger aux règles de limitation du nombre d’inscriptions consécutives dans une même filière pour bénéficier d’enseignements échelonnés sur un plus grand nombre d'années,
  •  d’être prioritaire dans leur choix de groupe de TD et TP pour une meilleure gestion de leurs emplois du temps,
  • d’obtenir des aménagements pédagogiques spécifiques de la part de leur composante (dispense d’assiduité pour les TP-TD, accès aux cours en ligne, examens en contrôle terminal (à la place du contrôle continu), session spéciale d’examen, outils spécifiques pour compenser un handicap et aide à la prise de notes et secrétariat d’examen…

Les aménagements proposés sont de deux natures. Selon la situation de l’étudiant certains aménagements sont accordés de droit par la composante, d’autres sont soumis à une validation par l’équipe de formation du diplôme et du directeur de la composante concernée (cf. document de synthèse ci-dessous).

Qui peut en bénéficier ?

Pour connaitre les situations personnelles permettant de bénéficier du RSE et leurs droits spécifiques se reporter au tableau :

Attention : l’octroi de ce régime n’est pas automatique et fera l’objet d’une validation par le responsable de la formation.

Comment faire ?

Pour bénéficier du RSE l’étudiant doit faire une demande auprès de sa composante d’origine :

Dans le cas d’une situation de handicap :

 Les aménagements demandés doivent tenir compte de la situation de handicap. Un travail de concertation entre les services de médecine préventive et les représentants de la formation doit être initié. Pour un accompagnement dans ces démarches, contacter la Mission Handicap du lieu de la formation.

Dans tous les autres cas :

Retirer un dossier de demande auprès du service de scolarité gérant la formation. Contact : scolarité.